LA VENTE A REMERE

SOLDEZ VOS DETTES, FINANCEZ VOS PROJETS ET CONSERVEZ VOTRE BIEN.

Votre bien immobilier : la solution à votre besoin de trésorerie

Vous êtes propriétaire et vous ne pouvez avoir recours à un prêt bancaire ?

I – La vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat)

La vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat) est une forme de vente régie par les articles 1659 et suivants du code civil. Elle apporte une solution alternative à un prêt hypothécaire ou une vente urgente.

Le contrat est signé devant un notaire qui vous apporte à chaque étape toutes les garanties dont vous avez besoin.

Dans le contrat de vente à réméré, le propriétaire vend son bien temporairement en se réservant la faculté de le racheter pendant un certain temps.

La vente lui permet d’encaisser des liquidités qu’il utilise à sa convenance : solder ses dettes et/ou financer un projet.

La vente à réméré entraîne un transfert de propriété qui est cependant réversible en cas de rachat.

Le vendeur peut continuer à rester dans les lieux dans le cadre d’une convention d’occupation moyennant le paiement d’une indemnité mensuelle qui est en général provisionnée.

Le vendeur peut racheter son bien à tout moment. Le code civil prévoit un délai maximal de 5 ans (60 mois) pour exercer la faculté de rachat, mais les parties du contrat (le vendeur et l’investisseur) conviennent généralement de réduire ce délai.

Il y a plusieurs possibilités pour le rachat :

  • L’objectif du vendeur est en général de retrouver la pleine propriété du bien. Pour ce faire, il sollicite un crédit immobilier une fois sa situation financière rétablie. S’il l’obtient, un contrat est signé devant notaire pour qu’il redevienne propriétaire.
  • Alternativement, le vendeur peut préférer revendre son bien en mettant à profit le délai de réméré pour le commercialiser au mieux. Lorsqu’il a trouvé un acquéreur, le jour de la signature, il vend le bien et rembourse l’investisseur avec le prix de la vente.

II – Qui est concerné ? Pour quoi et comment ?

Pour qui ?

  • Tout propriétaire, particuliers, professionnels, sociétés.

Pour quoi ?

  • Rembourser des dettes urgentes ( dettes échues, retard d’impôts, surendettement… )
  • Dégager en urgence des liquidités pour financer un projet, aider ses enfants ou ses petits-enfants
  • Eviter une saisie immobilière
  • Y compris en situation de surendettement

Comment ?

  • Une transaction immobilière signée devant notaire
  • Vous continuez d’occuper votre bien pendant le délai convenu
  • Au terme du délai, vous rembourser pour reprendre possession ou vous vendez au meilleur prix

III – Pas d’accès aux crédits ? Fichage Banque de France (FICP) ? Surendettement ?  

Pourquoi choisir la vente à réméré ?

  • Vous avez un besoin de trésorerie urgent pour un projet
  • Vous désirez obtenir rapidement des fonds sans passer par un crédit bancaire
  • Vous n’êtes pas éligible à un crédit ou prêt hypothécaire
  • Vous avez fait des demandes de crédit ou de rachat de crédit mais elles n’ont pas abouti

Les conditions de la vente :

  • Être propriétaire d’un ou plusieurs biens
  • Avoir un besoin de liquidité identifié urgent
  • Ne pas avoir de solution de crédit (vous êtes FICP ou votre projet n’est pas éligible à un crédit)
  • Pas de condition d’âge, ni de revenu

Les étapes :

  • Vous vendez votre bien en réméré
  • Vous encaissez le prix de la vente
  • Vous soldez vos dettes et/ou utiliser les liquidités pour vos projets
  • Vous exercez votre faculté de rachat

Votre bien immobilier, la solution à votre besoin de trésorerie!

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